Conditions Spécifiques applicables au déroulement du Rêve :
« Devenir copropriétaire d’une écurie de galop »
1 Rappel des Conditions Générales d’Utilisation
Article 5.1 des Conditions Générales d’Utilisation du Site et du Service We Have A Dream que vous avez acceptées :
«
Vous ne pouvez devenir Membre Confirmé que lorsque sont disponibles en ligne les Conditions Spécifiques de participation applicable à un Rêve. Lorsque la souscription à un Rêve est effectivement offerte aux Membres Inscrits sur le Site, chaque Membre Inscrit doit au préalable (i) accepter les Conditions Spécifiques relative au Rêve qui l’interesse et (ii) payer en ligne le montant de sa Contribution selon les modalités visées à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation. Une fois ces formalités préalables et obligatoires accomplies, le Membre Inscrit devient Membre Confirmé et peut prétendre participer à un Rêve, sous réserve du respect des Conditions Spécifiques applicables au Rêve concerné. »
2 Conditions de participation au Rêve
2.1 SE PREINSCRIRE AU REVE (DEVENIR MEMBRE INSCRIT) :
2.2 DEVENIR MEMBRE CONFIRME ET PARTICIPER AU REVE
Pour participer effectivement au Rêve, les Membres Inscrits doivent devenir Membre Confirmé et payer leur Contribution :
Par dérogation à l’obligation de paiement en ligne stipulée dans les Conditions Générales d’Utilisation, les paiements seront effectués par chèque. Chaque chèque devra être accompagné de la photocopie de deux (2) pièces d’identité portant le même nom que celui de l’émetteur du chèque.
2.3 MINIMUM REQUIS POUR LA REALISATION DU REVE :
2.4 VALEUR DE LA CONTRIBUTION :
3 Réalisation du Rêve
3.1 Après la Date Limite et si le nombre minimum de Membres Confirmés est atteint, une société anonyme (la « SA ») sera spécifiquement créée pour la gestion de ce Rêve, pour une durée de 5 ans. Cette SA s’engage à acquérir, entretenir et entraîner trois (3) chevaux. Ces chevaux seront des galopeurs « prêts à courir ». Cette SA sera gérée par un professionnel du monde des courses hippiques : Pascal Adda. Il sera en charge de l’achat des chevaux, de la gestion de leur entraînement, de l’inscription aux courses, du suivi des comptes de la SA, etc.
3.2 Le montant des Contributions sera intégralement versé au capital de la SA. Il ne sera demandé aucun montant supplémentaire aux Membres Confirmés/actionnaires les années suivantes. Le paiement en une seule fois permet de constituer intégralement le capital de la SA (514.800 €).
3.3 Chaque Membre Confirmé/actionnaire recevra une convocation pour la signature des statuts de la SA au mois de juin 2008 (date définitive à confirmer). Le montant des Contributions sera bloqué sur un compte de capital, lequel sera libéré lorsque chaque Membre Confirmé/actionnaire aura signé les statuts, validant définitivement la création de la SA.
4 Vote et Avantages offerts aux Membres Confirmés
4.1 Chaque Membre Confirmé/actionnaire aura accès à différents contenus et applications qui leur seront exclusivement réservés : santé des chevaux, résultats des courses, etc. au moins une fois par mois via une newsletter électronique. L’adhésion à la SA implique l’acceptation de cette newletter.
4.2 Chaque Membre Confirmé/actionnaire aura la possibilité de voter sur le Site afin de choisir divers aspects de la réalisation du Rêve, comme par exemple, mais de manière indicative, au choix de We Have A Dream, et à partir d’une liste définie par cette dernière :
- - couleurs de l’écurie
- - l’entraîneur
- - jockey(s)
4.3 Les choix soumis par We Have A Dream au vote seront retenus à la majorité des votants pendant la durée d’ouverture du vote sur le principe « 1 Membre Confirmé/actionnaire = 1 voix »
4.4 Chaque Membre Confirmé/actionnaire bénéficiera des avantages (les « Avantages ») suivant ;
- - Chaque Membre Confirmé/actionnaire pourra déduire de son impôt sur le revenu 25% du montant de sa Contribution, soit 1.300 €, pour souscription au capital d’une PME (en application des dispositions fiscales en vigueur à la date de mise en ligne des présentes Conditions Spécifiques).
- - accès gratuit pour chaque Membre Confirmé/actionnaire aux hippodromes français ;
- - accès aux enceintes et club privé;
- - accès aux entraînements des chevaux de l’écurie de la SA (sur inscription - 1 fois par an - à date précise) ;
- - délivrance d’une carte de propriétaire à chaque Membre Confirmé/actionnaire lors d’un cocktail propriétaires.
- - Cette carte propriétaire est émise par France Galop. Elle est strictement nominative et ne pourra profiter à un tiers. A cet effet, le Membre Confirmé/actionnaire devra faire parvenir 2 photos d’identité.
4.5 We Have A Dream se réserve le droit de compléter ou d’amender la liste des Avantages offerts aux Membres Confirmés/actionnaires en cas de réalisation effective du Rêve.
5 Annulation du Rêve
We Have A Dream se réserve le droit de ne pas réaliser le Rêve si l’une quelconque des conditions de participation au Rêve visées à l’article 2 des présentes Conditions Spécifiques n’est pas réalisée (par exemple, nombre insuffisant de Membres Confirmés à la Date Limite).
6 Acceptation des présentes Conditions Spécifiques
6.1 Vous êtes Membre Inscrit à un Rêve, et vous souhaitez confirmer votre participation à ce Rêve ? Merci de valider les présentes Conditions Spécifiques en cliquant, après les avoir lues, sur la case « j’accepte ».
6.2 Une fois acceptées par le Membre Inscrit, ce dernier devient Membre Confirmé et les conditions applicables à sa relation avec We Have A Dream sont formées par l’ensemble indivisible constitué par (i) les Conditions Générales d’Utilisation et (ii) les présentes Conditions Spécifiques. En cas de contradiction entre les Conditions Spécifiques applicables à un Rêve et les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Spécifiques prévaudront.
6.3 Vous ne devenez effectivement Membre Confirmé (i) qu’après réception et encaissement de votre paiement par We Have A Dream (dans les conditions visées à l’article 2.2 des présentes Conditions Spécifiques) et (ii) après avoir accepté en ligne les Conditions Spécifiques applicables au présent Rêve.