Conditions générales d’utilisation We Have A Dream

1 - Bienvenue

Bienvenue dans l’univers WE HAVE A DREAM !

1.1 Vous êtes résident fiscal aux Etats-Unis d’Amérique ?
Vous êtes citoyen des Etats-Unis d’Amérique et/ou résident fiscal aux Etats-Unis d’Amérique au sens de la législation des Etats-Unis d’Amérique ? Nous sommes au regret de ne pouvoir vous accepter en qualité de "Rêveur" ou de "Participant".
Warning : If you are a US citizen and/or subject to any US tax regulation regarding to your incomes, we are sorry we cannot accept your membership as a « Rêveur » nor as a « Participant ».

1.2 Vous visitez notre Site ?
Vous visitez notre site pour la première fois ? Vous êtes un « Visiteur », tenu de respecter les conditions des articles 2 « Définitions » à 4 « Visiteur » des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.3 Devenez Membre de la communauté WE HAVE A DREAM
Vous souhaitez rejoindre la communauté WE HAVE A DREAM ? Devenez « Membre » en vous inscrivant selon les modalités de l’article 6 « Devenir Membre de la communauté ».

1.4 Inscrivez vous à un Rêve
Vous êtes déjà Membre et vous vous intéressez particulièrement à un Rêve ? Devenez « Rêveur » en vous inscrivant selon les modalités de l’article 7 « Devenir Rêveur ».

1.5 Participez à un Rêve
Vous voulez effectivement participer à un Rêve ? Devenez « Participant » en vous inscrivant selon les modalités de l’article 8 « Participer à un Rêve ».

1.6 Vos messages sur nos forums de discussion
Les Dreamers de la communauté WE HAVE A DREAM peuvent librement accéder aux messages des autres Dreamers, leur répondre, envoyer des commentaires, des idées… Vous êtes libre d’écrire et de nous écrire… dans le respect de certaines règles qui figurent à l’article 10 « Forums ».

1.7 Nous respectons vos données personnelles
La société WE HAVE A DREAM est particulièrement soucieuse de respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ». L’ensemble des règles concernant la collecte et le traitement des données personnelles des Dreamers (Membre, Rêveur ou Participant) par la société WE HAVE A DREAM est défini à l’article 11 « Protection des données personnelles ».

2 - Définitions

2.0 Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront, dans le texte des Conditions Générales d’Utilisation, la définition fixée au présent article.

2.1 Conditions Générales d’Utilisation
Désigne les présentes conditions d’accès au Site WE HAVE A DREAM et les conditions de fourniture du Service proposé par la société WE HAVE A DREAM. Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles en permanence en ligne sur le Site et à partir de l’Espace Personnel du Dreamer.

2.2 Conditions Spécifiques
Désigne les conditions spécifiques d’organisation et de déroulement d’un Rêve, auxquelles le Rêveur doit obligatoirement adhérer préalablement à sa participation effective au Rêve. Une fois acceptées, les Conditions Spécifiques d’un Rêve sont accessibles en permanence sur le Site et font partie intégrante du contrat conclu entre la société WE HAVE A DREAM et vous, ces deux textes étant alors collectivement désignés comme les Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Spécifiques priment sur toute disposition contraire figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation.

2.3 Contribution
Désigne la somme à verser par chaque Participant pour bénéficier d’au moins une place pour participer à un Rêve. La Contribution pour chaque place demandée par le Participant doit être payée en ligne, sur le Site, par carte bancaire exclusivement, sauf Conditions Spécifiques applicable à un Rêve particulier.

2.4 Dreamer
Désigne un Membre, un Rêveur ou un Participant.

2.5 Espace Personnel
Désigne, sur le Site, la page écran à partir de laquelle chaque Dreamer peut consulter l’ensemble de ses données personnelles communiquées en ligne à la société WE HAVE A DREAM et qu’il appartient au Dreamer seul de mettre à jour.

2.6 Forum
Désigne l’ensemble des forums et espaces de discussion proposés sur le Site aux Dreamers par la société We Have A Dream.

2.7 Invité
Désigne la ou les personnes physiques pour lesquelles un Participant paie le droit de participer à un Rêve. Chaque Dreamer se porte fort du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières applicable au Rêve concerné par chacun de ses Invités.

2.8 Membre
Désigne l’internaute personne physique qui devient membre de la communauté WE HAVE A DREAM après avoir validé son inscription en ligne sur le Site. La qualité de Membre de la communauté WE HAVE A DREAM permet à l’internaute, notamment mais de manière non limitative, d’avoir accès aux contenus et aux activités de l’espace communautaire du Site réservés aux Dreamers, qui sont susceptibles d’évoluer à tout moment et à l’initiative de la société WE HAVE A DREAM, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément. Pour devenir Membre, le Visiteur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les dispositions des articles 2 « Définitions » à 11 « Protection des données personnelles ».

2.9 Participant
Désigne un Rêveur dont la participation à un Rêve est retenue par la société WE HAVE A DREAM selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Ne peuvent devenir Participant que les Rêveurs (i) qui acceptent en ligne les Conditions Spécifiques propres à l’organisation et au déroulement de chaque Rêve, et (ii) sous réserve de l’encaissement de la Contribution correspondante par la société WE HAVE A DREAM. Pour devenir Participant, le Dreamer s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les dispositions des articles 2 « Définitions » à 11 « Protection des données personnelles ».

2.10 Rêve
Désigne un évènement proposé et organisé par la société WE HAVE A DREAM, dont les conditions de déroulement et de participation sont décrites dans des Conditions Spécifiques. Ne peuvent effectivement participer à un Rêve que les Participants qui ont au préalable accepté en ligne les Conditions Spécifiques applicables à ce Rêve.

2.11 Rêveur
Désigne le Membre de la communauté WE HAVE A DREAM qui souhaite participer à la réalisation d’un Rêve organisé par la société WE HAVE A DREAM et qui s’inscrit volontairement sur le Site pour être tenu informé de son organisation, et éventuellement y participer, sous réserve de devenir Participant. Pour devenir Rêveur, le Dreamer s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les dispositions des articles 2 « Définitions » à 11 « Protection des données personnelles ».

2.12 Service
Désigne les prestations de service qui permettent à la société WE HAVE A DREAM, notamment mais de manière non limitative, (i) de proposer aux Visiteurs de découvrir l’univers WE HAVE A DREAM (ii) de permettre aux Dreamers d’accéder aux Forums du Site, (iii) de permettre aux Rêveurs de suivre le lancement et l’organisation d’un Rêve, et (iv) d’offrir aux Participants et éventuellement à leurs Invités, le droit de participer à un Rêve.

2.13 Site
Désigne le Site web édité par WE HAVE A DREAM et accessible en ligne qui permet à la société WE HAVE A DREAM de proposer le Service.

2.14 Visiteur
Désigne la personne physique qui visite le Site, sans posséder la qualité de Dreamer. En navigant sur le Site, le Visiteur accepte les stipulations des articles 2 « Définitions » à 4 « Visiteur » et s’engage à les respecter sans restriction ni réserve.

3 - Dispositions générales

3.1 Disponibilité du Site et du Service

3.1.1 La société WE HAVE A DREAM s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société WE HAVE A DREAM (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
3.1.2 La société WE HAVE A DREAM s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que la société WE HAVE A DREAM n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service.

3.2 Consentement et convention sur la preuve
Le fait d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le bouton d’acceptation qui vous est proposé implique que :

vous déclarez à la société WE HAVE A DREAM être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, de souscrire valablement aux Conditions Générales d’Utilisation, et, le cas échéant, aux Conditions Spécifiques applicables à un Rêve ;
vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels, notamment les modalités de paiement par carte bancaire, puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par la société WE HAVE A DREAM ou son prestataire de service de paiement en ligne.

3.3 Interruption et suspension d’accès au Service
En cas de non respect de votre part de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions Spécifiques applicables à un Rêve, vous reconnaissez et acceptez que la société WE HAVE A DREAM peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au Site en qualité de Dreamer (en ce compris notamment votre Espace Personnel).

3.4 Devoir de conseil et de mise en garde
Vous reconnaissez avoir été informé et mis en garde par la société WE HAVE A DREAM quant aux règles d’utilisation du Site et du Service. De ce fait, la société WE HAVE A DREAM ne saurait garantir l’adéquation du Service à aucun objectif particulier que vous seriez susceptible d’en attendre.

3.5 Responsabilité de la société WE HAVE A DREAM

3.5.1 La société WE HAVE A DREAM s’engage à fournir le Service en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.
3.5.2 La société WE HAVE A DREAM ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution partielle du Service (en ce compris la réalisation effective d’un Rêve).
3.5.3 La société WE HAVE A DREAM ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution.
3.5.4 En tout état de cause, (i) le montant de la responsabilité pécuniaire de la société WE HAVE A DREAM à votre égard est limité à hauteur du remboursement du montant effectivement encaissé par la société WE HAVE A DREAM lors du paiement de votre Contribution, (ii) vous ne pourrez mettre en jeu la responsabilité de la société WE HAVE A DREAM, du fait d'un manquement quelconque de sa part au titre des Conditions Générales d’Utilisation ou de Conditions Spécifiques applicables à un Rêve, que pendant un délai d'un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause.

3.6 Force majeure
La responsabilité de la société WE HAVE A DREAM ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture du Service dans des conditions conformes aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou la réalisation d’un Rêve dans les conditions décrites dans les Conditions Spécifiques qui lui sont applicables.

3.7 Intégralité du contrat

3.7.1 La version des Conditions Générales d’Utilisation que vous avez acceptée exprime l'intégralité des obligations entre la société WE HAVE A DREAM et vous relatives au Service proposé par la société WE HAVE A DREAM et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par la société We Have A Dream à votre profit.
3.7.2 Conformément à l’article 1369-1 Code Civil, vous pouvez à tout moment accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et les imprimer grâce à la fonction que vous propose votre navigateur.

3.8 Invalidité partielle
Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions Générales d’Utilisation/Conditions Spécifiques applicables à un Rêve viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des Conditions Générales d'Utilisation/Conditions Spécifiques applicables à un Rêve soit, autant que faire se peut, respecté.

3.9 Renonciation
Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par la société WE HAVE A DREAM ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par la société WE HAVE A DREAM n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux Conditions Générales d'Utilisation ou aux Conditions Spécifiques applicables à un Rêve.

3.10 Notification
Toute notification (mise en demeure, approbation ou consentement) dont l’émission ou la réception n’est pas expressément prévue de manière électronique dans les Conditions Générales d'Utilisation/Conditions Spécifiques applicables à un Rêve et qui serait requise ou nécessaire en application des autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation/Conditions Spécifiques applicables à un Rêve devra être faite par écrit et sera réputée valablement donnée si adressée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'adresse postale de la société WE HAVE A DREAM.

3.11 Computation des délais
Sauf disposition particulière, les délais sont comptés en jour calendaire. Tout délai compté à partir d’une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire.

3.12 Langue et Droit applicable
LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Dans l’hypothèse ou les Conditions Générales d’Utilisation seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales d’Utilisation entre vous et la société WE HAVE A DREAM fera foi.
Tout litige relatif à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation/Conditions Spécifiques applicables à un Rêve sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents.

4 - Visiteur

4.1 Naviguer sur le Site We Have A Dream

4.1.1 Le seul fait de naviguer sur le Site signifie (i) que vous acceptez les articles 2 « Définitions » à 4 « Visiteur » et (ii) que vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas naviguer sur le Site.
4.1.2 Sous réserve du respect par vos soins des articles 2 « Définitions » à 4 « Visiteur » des Conditions Générales d’Utilisation, vous êtes libre de naviguer sur le Site pour découvrir les projets et les Rêves proposés par la société WE HAVE A DREAM.
4.1.3 Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le Site, veuillez contacter le webmaster de la société WE HAVE A DREAM.

4.2 Rappel des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle

Art. L.335-2 : « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée, en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon … est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende ».
Art. L.335-3 : « Est … un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur... »
Art. L.343-1 : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données... ».

4.3 Signes Distinctifs
Les « Signes Distinctifs » désignent ensemble les marques, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines ou URL, logos, photographies, images, textes, etc. utilisés sur le Site. La société WE HAVE A DREAM ne vous concède aucune licence ou droit quelconque sur les Signes Distinctifs (autre que le droit de les visualiser sur votre écran d’ordinateur lorsque vous naviguez sur le Site) qui sont la propriété exclusive de la société WE HAVE A DREAM, ou des tiers qui lui ont concédé contractuellement le droit de les utiliser.

4.4 Droits de propriété intellectuelle de la société WE HAVE A DREAM

4.4.1 La société WE HAVE A DREAM détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents au Site. En votre qualité de Visiteur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre et de vous exposer aux peines rappelées à l’article 4.2 « Rappel des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ».
4.4.2 La société WE HAVE A DREAM bénéficie en outre sur le Site de la protection conférée au producteur de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du Site, d’un ou plusieurs Signes Distinctifs, ou d’un ou plusieurs des contenus qui y figurent sont interdites.

4.5 Liens externes

4.5.1 La société WE HAVE A DREAM est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d’autres sites web tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de courtoisie. La société WE HAVE A DREAM n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité et à vos propres risques. La société WE HAVE A DREAM décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des sites tiers. Vous reconnaissez que la société WE HAVE A DREAM n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que votre accès ou votre navigation sur ces sites tiers pourrait vous occasionner.
4.5.2 La société WE HAVE A DREAM s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertexte actifs vers des sites web ou des contenus qui peuvent raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, la société WE HAVE A DREAM n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. La société WE HAVE A DREAM s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont elle a eu connaissance du caractère illicite, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par email ou par courrier à la société WE HAVE A DREAM, pour autant que cette plainte ne soit pas anonyme et permette d’identifier clairement son auteur (nom, prénom, adresse électronique et postale).

4.6 Configuration matérielle et logicielle permettant l’accès au Site

4.6.1 Pour pouvoir se connecter au Site, le Visiteur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture du Service. Pour ce faire, la société WE HAVE A DREAM vous recommande de disposer des éléments suivants :

     Matériel et système d’exploitation :
     PC : Windows XP et ultérieur
     MacIntosh : Mac OS X et ultérieur
     Logiciel de navigation :
     IE 6 et ultérieur avec Javascript activé
     Firefox 1.0 et ultérieur avec Javascript activé.
     Type de connexion : ADSL 512 minimum.

4.6.2 Si vous ne disposez pas de cette configuration minimum, vous prenez le risque de ne pas pouvoir bénéficier du Service proposé en ligne par la société WE HAVE A DREAM.

5 - Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Spécifiques

5.1 Acceptation formelle des Conditions Générales d’Utilisation

5.1.1 Vous ne pouvez devenir Dreamer (Membre de la communauté WE HAVE A DREAM, Rêveur ou Participant) et bénéficier du Service qu’après avoir accepté formellement en ligne les Conditions Générales d'Utilisation dans leur dernière version.
5.1.2 La participation effective à un Rêve par un Participant ou un Invité d’un Participant est subordonnée à l’acceptation préalable du Participant des Conditions Spécifiques applicables au Rêve concerné. Aucun consentement n’étant demandé aux Invités à un Rêve, le Participant se porte fort du respect des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Spécifiques applicable à un Rêve par l’ensemble des Invités pour lesquels le Participant paie la Contribution.
5.1.3 Le non-respect par un Invité des Conditions Spécifiques applicable au Rêve qui le concerne est susceptible d’entrainer l’exclusion de l’Invité à la participation effective au Rêve, le montant de la Contribution payée par le Participant pour l’Invité concerné restant alors acquis à la société WE HAVE A DREAM sans possibilité pour le Participant d’en demander le remboursement.

5.2 Modification des Conditions Générales d’Utilisation
La société WE HAVE A DREAM se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnements du Service. La société WE HAVE A DREAM s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance.

5.3 Conditions Spécifiques

5.3.1 Un Dreamer qui souhaite s’inscrire à un Rêve doit au préalable accepter en ligne les Conditions Spécifiques applicables à ce Rêve pour pouvoir devenir Rêveur.
5.3.2 La participation effective à un Rêve est soumise à l’acceptation préalable par le Dreamer de la dernière version des Conditions Spécifiques applicables à un Rêve, qui remplacent et annulent alors toute précédente version acceptée par le Dreamer. Seules les Conditions Spécifiques acceptées en ligne par le Dreamer pour devenir Participant seront applicables au Rêve concerné. Une fois acceptées en ligne, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Spécifiques forment ensemble et de manière indivisible le contrat conclu entre le Dreamer et la société WE HAVE A DREAM.

6 - Devenir Membre de la communauté We Have A Dream

6.1 Inscription en ligne

6.1.1 Vous pouvez devenir membre de la communauté WE HAVE A DREAM (« Membre ») dans les conditions visées au présent article 6, ce qui vous permet notamment, mais de manière non limitative, en fonction de l’évolution des fonctionnalités offertes en ligne aux Membres :

d’être prévenu en avant-première de l’évolution des Rêves ;
de donner votre avis sur les Rêves possibles ;
de pouvoir réagir sur les Forums du Site, etc.

6.1.2 Pour devenir Membre, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et de renseigner les champs qui vous sont proposés en ligne sur le Site à la date à laquelle vous remplissez le formulaire. Une fois votre formulaire rempli et validé en ligne, la société WE HAVE A DREAM vous adresse par email un message contenant lien sur lequel il vous est demandé de cliquer pour confirmer votre demande d’inscription en qualité de Membre.
6.1.3 Vous êtes officiellement Membre de la communauté WE HAVE A DREAM lorsque la société WE HAVE A DREAM a effectivement reçu la confirmation de votre inscription, ainsi qu’en attestent les horodatages des enregistrements informatiques de la société WE HAVE A DREAM.
6.1.4 A défaut de remplir les champs indiqués comme obligatoires sur le Site, ou de valider dans les vingt quatre (24) heures la demande de confirmation de votre inscription, vous vous exposez à ne pas pouvoir devenir Membre de la communauté WE HAVE A DREAM. Les données personnelles vous concernant que vous communiquez à la société WE HAVE A DREAM en devenant Membre sont accessibles et modifiables par vous à tout moment dans votre Espace Personnel sur le Site. Il vous appartient seul de mettre ces données à jour, ainsi qu’il est dit à l’article 11 « Protection des données personnelles ».

6.2 Mots de passe et login

6.2.1 Lorsque vous vous inscrivez sur le Site pour devenir Membre de la communauté WE HAVE A DREAM, vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra, avec le login qui vous est attribué (ensemble, les « Mots de passe »), d’accéder au Service en ligne, et de consulter ou de modifier les données personnelles vous concernant. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Espace Personnel sous vos Mots de passe.
6.2.2 Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos Mots de passe. Vous devez immédiatement signaler à la société WE HAVE A DREAM toute utilisation non autorisée de vos Mots de passe ou prévenir la société WE HAVE A DREAM si vous pensez que l’un quelconque de vos Mots de passe n’est plus confidentiel. La société WE HAVE A DREAM se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez vos Mots de passe si elle estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, la société WE HAVE A DREAM se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site à l’aide de vos Mots de passe.

6.3 Absence de démarchage bancaire et financier

6.3.1 En devenant Membre de la communauté WE HAVE A DREAM, vous confirmez que vous acceptez que la société WE HAVE A DREAM puisse vous adresser des informations générales relatives aux Rêves qu’elle est susceptible d’organiser.
6.3.2 Conformément à l’article L.311-1 Code Monétaire et Financier, les informations générales relatives aux Rêves que la société WE HAVE A DREAM se propose d’adresser aux Membres de la communauté WE HAVE A DREAM ne constituent en aucune manière une « prise de contact non sollicitée » « en vue d'obtenir », de la part du Membre, « un accord » au profit de la société WE HAVE A DREAM sur :

la « réalisation d'une opération sur un instrument financier au sens de l'article L.211-1 Code Monétaire et Financier » ;
la « réalisation d'une opération de banque ou d'une opération connexe définies aux articles L.311-1 et L.311-2 Code Monétaire et Financier » ;
la « fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe définis aux articles L.321-1 et L.321-2 Code Monétaire et Financier » ;
la « réalisation d'une opération sur biens divers mentionnée à l'article L.550-1 Code Monétaire et Financier » ;
la « fourniture d'une prestation de conseil en investissement prévu au I de l'article L.541-1 Code Monétaire et Financier ».

7 - Devenir Rêveur

7.1 S’inscrire à un Rêve

7.1.1 Vous ne pouvez devenir Rêveur que si vous êtes déjà Membre de la communauté WE HAVE A DREAM. Pour devenir Rêveur, vous devez, après en avoir pris connaissance, accepter en ligne les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous refusez d’accepter ces Conditions Générales d’Utilisation, la société WE HAVE A DREAM refusera votre inscription en qualité de Rêveur.
7.1.2 Lorsque vous devenez Rêveur, vous acceptez que la société WE HAVE A DREAM utilise votre adresse email pour vous informer de l’existence de jeux-concours ou de procédure de parrainage (voir article 9 « Parrainage et jeux-concours ») qu’elle est susceptible d’organiser sur le Site.

7.2 Suivre la création d’un Rêve

7.2.1 En devenant Rêveur, vous devenez partie prenante au processus d’organisation et de réalisation d’un Rêve. L’inscription à un Rêve n’entraîne aucune obligation de votre part, et il ne vous est pas demandé de payer quelque somme que ce soit. Votre inscription à un Rêve intervient selon le principe « premier arrivé, premier servi » ainsi qu’en attestent les horodatages des enregistrements informatiques de la société WE HAVE A DREAM. Si votre inscription à un Rêve intervient après que le nombre total de Rêveurs et d’Invités à ce Rêve soit atteint, vous pouvez néanmoins être inscrits sur la liste d’attente des Rêveurs au Rêve concerné.
7.2.2 En devenant Rêveur, vous manifestez votre intention de participer à un Rêve, et vous permettez à la société WE HAVE A DREAM d’en planifier l’organisation. La société WE HAVE A DREAM se réserve le droit de limiter la participation à un Rêve, soit au seul Rêveur, soit un nombre limité d’Invités associés à chaque Rêveur (par exemple, quatre inscriptions maximum par Rêveur).
7.2.3 Lors de votre inscription en qualité de Rêveur, la société WE HAVE A DREAM vous indiquera notamment :

la date prévisionnelle d’organisation du Rêve,
le délai pendant lequel les inscriptions au Rêve sont ouvertes aux Membres,
éventuellement, si le nombre maximum de Rêveurs et d’Invités est atteint, la date à compter de laquelle la confirmation en ligne de l’inscription pour devenir Participant sera possible et le délai pendant lequel il sera possible à chaque Rêveur de confirmer sa participation (le « Délai de Confirmation ») en devenant Participant.

7.2.4 Une fois votre demande d’inscription en qualité de Rêveur validée en ligne, vous recevez par e-mail confirmation de votre inscription à un Rêve pour le nombre d’Invités que vous avez indiqué sur le Site. La société WE HAVE A DREAM se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription dont le nombre d’Invités sera supérieur à celui indiqué en ligne, ou toute demande d’inscription qui lui paraîtrait fantaisiste ou anormale.
7.2.5 Si un Délai de Confirmation a été prévu lors de votre inscription en qualité de Rêveur, notez soigneusement cette date. Si le nombre maximum de Rêveurs et d’Invités était atteint à la date prévue pour la clôture des inscriptions à un Rêve, la société WE HAVE A DREAM informera chacun des Rêveurs de la clôture des inscriptions, et sollicitera la confirmation de l’inscription de chacun des Rêveurs selon le principe « premier arrivé, premier servi » pendant le Délai de Confirmation, ainsi qu’en attestent les horodatages des enregistrements informatiques de la société WE HAVE A DREAM.
7.2.6 Si vous n’êtes pas devenu Participant avant expiration du Délai de Confirmation visé à l’article 7.2.3 et, votre qualité de Rêveur ne vous permettra pas de devenir Participant en priorité, l’inscription effective à un Rêve en qualité de Participant étant alors offerte, en priorité, aux Rêveurs figurant sur la liste d’attente.

7.3 Date de clôture des inscriptions à un Rêve

7.3.1 Si, à la date de clôture des inscriptions à un Rêve, le nombre maximum de Rêveurs (en ce compris les Invités) n’est pas atteint, la société WE HAVE A DREAM se réserve le droit soit (i) d’annuler purement et simplement le Rêve concerné, soit (ii) de proroger le délai d’inscription à ce Rêve jusqu’à une nouvelle date fixée dans l’e-mail adressé à l’ensemble des Rêveurs inscrits au Rêve concerné.
7.3.2 Si, à l’expiration du délai supplémentaire d’inscription à un Rêve, le nombre de Rêveurs et d’Invités nécessaire pour l’organisation effective d’un Rêve n’est pas atteint, la société WE HAVE A DREAM se réserve le droit d’annuler purement et simplement le Rêve concerné.
7.3.3 Si, à la date de clôture des inscriptions à un Rêve (que ce soit la date d’origine de clôture des inscription, ou celle prévue à l’expiration du délai supplémentaire d’inscription), le nombre de Rêveurs (et d’Invités) maximum est atteint, la société WE HAVE A DREAM informera par e-mail l’ensemble des Rêveurs que l’organisation du Rêve aura bien lieu, sous réserve de la confirmation de l’inscription, dans le Délai de Confirmation, de chacun des Rêveurs selon la procédure décrite à l’article 8 « Participer à un Rêve ».
7.3.4 Seuls les Rêveurs devenus effectivement Participants durant le Délai de Confirmation pourront participer au Rêve, dans la mesure du possible avec le nombre d’Invités souhaités, la société WE HAVE A DREAM se réservant le droit de donner priorité de participation aux Participants par rapport aux Invités, c'est-à-dire de refuser la participation de tout ou partie des Invités pour faire bénéficier des places disponibles au profit du plus grand nombre de Participants inscrits personnellement sur le Site.

7.4 Absence de démarchage bancaire et financier
En devenant Rêveur, vous manifestez volontairement votre intérêt à un Rêve spécifique que la société WE HAVE A DREAM se propose d’organiser. Conformément à l’article L.311-1 Code Monétaire et Financier, les informations que la société WE HAVE A DREAM propose d’adresser aux Membres de la communauté qui deviennent Rêveur ne constituent en aucune manière une « prise de contact non sollicitée » « en vue d'obtenir », de la part du Rêveur, « un accord » sur :

la « réalisation d'une opération sur un instrument financier au sens de l'article L.211-1 Code Monétaire et Financier » ;
la « réalisation d'une opération de banque ou d'une opération connexe définies aux articles L.311-1 et L.311-2 Code Monétaire et Financier » ;
la « fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe définis aux articles L.321-1 et L.321-2 Code Monétaire et Financier » ;
la « réalisation d'une opération sur biens divers mentionnée à l'article L.550-1 Code Monétaire et Financier » ;
la « fourniture d'une prestation de conseil en investissement prévu au I de l'article L.541-1 Code Monétaire et Financier ».

8 - Participer à un Rêve

8.1 Devenir Participant

8.1.1 Vous ne pouvez devenir Participant que lorsque les Conditions Spécifiques applicable à un Rêve sont disponibles en ligne. Lorsque la souscription à un Rêve est effectivement offerte aux Rêveurs sur le Site, chaque Rêveur doit au préalable (i) accepter les Conditions Spécifiques relative au Rêve qui l’intéresse et (ii) payer en ligne le montant de sa Contribution selon les modalités visées à l’article 8.2 « Paiement de la Contribution en ligne par carte bancaire ». Une fois ces deux formalités préalables et obligatoires accomplies, le Rêveur devient Participant et peut prétendre participer à un Rêve, sous réserve du respect par ses soins des Conditions Spécifiques applicables au Rêve auquel il s’est inscrit.
8.1.2 La confirmation de votre participation à un Rêve est enregistrée en ligne par la société WE HAVE A DREAM selon le principe « premier arrivé, premier servi » ainsi qu’en attestent les horodatages des enregistrements informatiques de la société WE HAVE A DREAM. Si, à l’issue du Délai de Confirmation visé à l’article 7.2.3, vous n’avez pas confirmé votre inscription, vous perdez votre droit de participer en priorité au Rêve auxquels vous avez souscrit, la qualité de Participant étant alors ouverte, pendant le Délai de Confirmation supplémentaire, prioritairement au profit des Rêveurs figurant sur la liste d’attente, ainsi qu’il est précisé à l’article 7.2.6.
8.1.3 Si, à l’issue du Délai de Confirmation supplémentaire, le nombre de Participants (et d’Invités) n’est pas suffisant pour permettre l’organisation du Rêve, la société WE HAVE A DREAM se réserve le droit (i) soit d’annuler purement et simplement le Rêve, (ii) soit d’organiser, selon une procédure accélérée et simplifiée, l’inscription au Rêve concerné au profit de l’ensemble des Dreamers, toujours selon le principe « premier arrivé, premier servi » ainsi qu’en attestent les horodatages des enregistrements informatiques de la société WE HAVE A DREAM.
8.1.4 Si, à l’issue de cette ultime procédure de confirmation d’inscription à un Rêve, le nombre total de Participants (en ce compris les Invités) n’est pas atteint, la société WE HAVE A DREAM se réserve le droit d’annuler purement et simplement le Rêve concerné.
8.1.5 Pour certains Rêves, la société WE HAVE A DREAM se réserve le droit d’ouvrir les inscriptions en qualité de Participant directement au profit des Membres de la communauté WE HAVE A DREAM, sans organiser de procédure d’inscription préalable permettant dans un premier temps aux Membres de devenir Rêveurs.
8.1.6 Si le nombre de Participants et d’Invités est atteint, l’organisation du Rêve aura lieu selon les modalités prévues dans les Conditions Spécifiques, sauf cas de force majeure…

8.2 Paiement de la Contribution en ligne par carte bancaire

8.2.1 Pour devenir Participant, vous devez utiliser, pour payer en ligne votre Contribution, seulement la carte bancaire dont vous êtes le titulaire légitime, conformément au contrat conclu avec la banque émettrice de votre carte. Si vous n’acceptez pas d’utiliser ce moyen de paiement, vous vous exposez à ne pas pouvoir devenir Participant. La société WE HAVE A DREAM n’est pas responsable du choix des cartes bancaires acceptées en ligne par le prestataire de son module de paiement en ligne.
8.2.2 Le montant indiqué en ligne de la Contribution est toute taxe comprise. Le Participant peut souscrire à un Rêve pour son compte, et éventuellement pour le compte d’autrui dans la limite du nombre d’Invités offert en ligne pour chaque Rêve, sous réserve qu’il paie le prix correspondant au nombre total d’Invités indiqué en ligne lors de son inscription en qualité de Participant. A ce titre, le Participant s’interdit de faire commerce de la participation à un Rêve souscrite pour autrui, la société WE HAVE A DREAM se réservant le droit de refuser ou d’annuler des inscriptions effectuées dans des conditions ou des proportions qui lui paraissent anormales.
8.2.3 Si vous en faites la demande, une facture correspondant au montant de votre Contribution sera mise à disposition sur votre Espace Personnel et téléchargeables au format .pdf. Vous pourrez imprimer cette facture grâce aux fonctionnalités offertes par votre logiciel de navigation.

8.3 Opposition à paiement

8.3.1 Le fait de remplir en ligne l’ensemble des champs figurant sur le module de paiement du Site, et de valider en ligne l’ordre de paiement pour le montant correspondant à la participation à un Rêve (la « Contribution ») constitue un ordre irrévocable de paiement, et ne saurait dès lors vous permettre de solliciter le remboursement des sommes payées à la société WE HAVE A DREAM, sauf opposition à cet ordre de paiement, motivée pour des « raisons légitimes » auprès de votre banque émettrice de la carte de paiement. Les « raisons légitimes » sont entendues au sens du contrat conclu entre vous et la banque émettrice de votre carte de paiement, comme par exemple usage frauduleux par un tiers à distance sans utilisation physique de la carte bancaire. Votre décision de ne plus participer à un Rêve ne saurait être considérée comme une « raison légitime » vous permettant de solliciter auprès de la société WE HAVE A DREAM le remboursement de votre Contribution, aucun droit de rétractation ne vous étant offert, ainsi qu’il est dit à l’article 8.4 « Absence de droit de rétractation ».
8.3.2 Il vous appartient de vérifier, dans le contrat que vous avez conclu avec la banque émettrice de votre carte de paiement, les conditions dans lesquelles vous êtres contractuellement tenu de faire opposition à paiement auprès de la banque émettrice de votre carte de paiement, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte, notamment par un membre de votre famille, afin de souscrire à un Rêve.
8.3.3 Tout paiement reçu par la société WE HAVE A DREAM permettant à un Rêveur de devenir Participant qui serait effectué grâce à une carte bancaire dont vous ne seriez pas le titulaire légitime pourra être refusé par la société WE HAVE A DREAM dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la Contribution par la société WE HAVE A DREAM, c’est-à-dire par l’inscription d’un crédit d’un montant identique à celui de la Contribution correspondant au nombre de place réservée, sur le compte bancaire de la société WE HAVE A DREAM. Dans cette hypothèse, et en cas de contre passation par la banque de la société WE HAVE A DREAM du crédit transféré à partir du compte bancaire correspondant à la carte de crédit utilisée pour l’inscription à un Rêve, la société WE HAVE A DREAM se réserve le droit (i) d’annuler l’inscription du Participant, et (ii) de clôturer, de manière temporaire ou définitive, l’Espace Personnel du Dreamer concerné.

8.4 Absence de droit de rétractation
La participation à un Rêve constitue (i) une « prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance » au sens de l’article L.121-16 du Code de la Consommation et (ii) une « prestation de services … de loisirs qui [doit] être fournis à une date déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121.20-2 du Code de la Consommation. En conséquence, une fois que vous avez validé en ligne (a) votre inscription en qualité de Participant et (b) le paiement de votre Contribution, vous donnez votre consentement pour participer au Rêve que vous avez choisi, sans pouvoir bénéficier d’un droit de rétractation.

8.5 Utilisation des Contributions
La société WE HAVE A DREAM s’engage à n’utiliser les Contributions versées par chaque Participant qu’en vue de la réalisation du Rêve auquel il a souscrit, à l’exception de tout autre usage. La société WE HAVE A DREAM n’étant pas un « établissement de crédit » effectuant des « opérations de banque à titre habituel » au sens de l’article L.511-5 Code Monétaire et Financier , vous acceptez que les Contributions encaissées par la société WE HAVE A DREAM ne produisent pas intérêt à votre profit, même en cas de remboursement (par exemple, en cas d’annulation d’un Rêve pour cas de force majeure ou faute de Participant en nombre suffisant), ainsi qu’il est rappelé à l’article 8.8 « L’encaissement de la Contribution n’est pas une opération de banque ».

8.6 Annulation d’un Rêve pour cause de force majeure
Il est malheureusement possible que la société WE HAVE A DREAM soit contrainte d’annuler l’organisation d’un Rêve pour des circonstances indépendantes de sa volonté, dans les conditions décrites à l’article 3.6 « Force majeure ». Dans cette hypothèse, la société WE HAVE A DREAM s’engage à restituer à chaque Participant le montant intégral de sa Contribution, ainsi qu’il est dit à l’article 8.7 « Restitution des Contributions ». La restitution du montant de la Contribution constitue l’unique dédommagement que la société We Have A Dream s’engage à verser, à l’exclusion de toute autre somme, quelle qu’en soit la nature ou le fondement.

8.7 Restitution des Contributions

8.7.1 Annulation pure et simple d’un Rêve

Conformément à l’article L.121-20-3 Code de la Consommation, si un Rêve ne peut être réalisé, faute d’un nombre suffisant de Participants et d’Invités, ou pour toute autre raison (comme par exemple un cas de force majeure empêchant l’organisation effective d’un Rêve), la société WE HAVE A DREAM s’engage (i) à en informer chaque Participant par email dans les trente (30) jours de sa connaissance de la cause entrainant l’annulation du Rêve concerné et (ii) à offrir à chaque Participant un avoir correspondant au montant intégral de la Contribution payée.

8.7.2 Annulation partielle des prestations prévues dans un Rêve

Conformément à l’article L.121-20-3 Code de la Consommation, pour le cas ou la société WE HAVE A DREAM ne serait pas en mesure d’assurer au profit des Participants la liste complète des avantages figurant dans les Conditions Spécifiques acceptées par le Participants, la société WE HAVE A DREAM s’engage (i) à en informer chaque Participant par email dans les trente (30) jours de sa connaissance de la cause entrainant l’impossibilité de fournir une ou plusieurs prestations et (ii) à offrir à chaque Participant un avoir correspondant au montant exact de chaque prestation que la société WE HAVE A DREAM ne peut réaliser.

8.7.3 Dispositions communes

8.7.3.1 En application soit de l’article 8.7.1 « Annulation pure et simple d’un Rêve », soit de l’article 8.7.2 « Annulation partielle des prestations prévues dans un Rêve », l’avoir sera accessible en format .pdf à partir de l’Espace Personnel de chaque Participant concerné.
8.7.3.2 Pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la date soit d’annulation totale d’un Rêve, soit d’une partie des prestations prévues dans un Rêve, le montant de l’avoir sera crédité sur un compte « WE HAVE A DREAM » ouvert au nom de chaque Participant concerné, qui pourra en utiliser le montant pour participer à un (ou plusieurs) autre(s) Rêve(s) et en payer tout ou partie du montant de la Contribution correspondante.
8.7.3.3 Si le Participant ne souhaite pas utiliser son avoir pour payer sa Contribution à un (ou plusieurs) autre(s) Rêve(s), il lui appartient d’en solliciter par écrit le remboursement à la société WE HAVE A DREAM pendant un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle le Participant a été informé de l’annulation de son Rêve ou de l’impossibilité pour la société WE HAVE A DREAM d’accomplir une des prestations, la créance du Rêveur étant réputée, de convention expresse des parties, quérable au siège social de la société WE HAVE A DREAM.
8.7.3.4 La société WE HAVE A DREAM s’engage à rembourser le Participant du montant de l’avoir concerné pendant un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle elle a informé le Participant de l’annulation total ou partielle d’un Rêve, sous réserve de recevoir de la part du Participant concerné (i) ses coordonnées bancaires complètes (la société WE HAVE A DREAM ne dispose d’aucune information bancaire relative aux Participants, ainsi qu’il est dit à l’article 11.6 « Données bancaires ») permettant à la société WE HAVE A DREAM de lui adresser un virement bancaire pour le montant correspondant, (ii) un justificatif de domicile et d’identité permettant à la société WE HAVE A DREAM de s’assurer virer le montant de la Contribution au profit du Participant ayant effectivement payé sa Contribution. Passé ce délai d’un (1) an, le Participant pourra seulement bénéficier d’un avoir, à utiliser sur le Site pour participer à un autre Rêve de son choix.
8.7.3.5 La société WE HAVE A DREAM vous rappelle qu’elle n’est pas un « établissement de crédit » effectuant des « opérations de banque à titre habituel » au sens de l’article L.511-5 Code Monétaire et Financier. De ce fait, le remboursement total ou partiel des Contributions par la société WE HAVE A DREAM ne saurait être assorti d’intérêts à votre profit, nonobstant les dispositions de l’article L.121-20-3 al.2 Code de la Consommation, mais sous réserve des dispositions de l’article 1153 al.3 Code Civil.

8.8 L’encaissement de la Contribution n’est pas une opération de banque

8.8.1 La société WE HAVE A DREAM attire votre attention sur le fait que le paiement de la Contribution permettant à un Rêveur de devenir Participant à un Rêve n’est pas une « opération de crédit », ni une « mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement » au sens de l’article L.311-1 Code Monétaire et financier.
8.8.2 La société WE HAVE A DREAM :

s’engage à n’utiliser la Contribution qu’en vue de la réalisation du Rêve auquel le Participant s’est inscrit et en conséquence à ne pas disposer librement des Contributions, pour quelque autre usage que ce soit ;
s’engage à restituer intégralement la Contribution versée par chaque Participant dans les conditions visées à l’article 8.7.3 si le Rêve devait ne pas avoir lieu (pour cause de force majeure par exemple) ;
s’interdit de rémunérer la conservation dans ses comptes de la Contribution des Participants, qui ne peuvent de ce fait prétendre percevoir des intérêts sur le montant des Contributions encaissées par la société We Have A Dream, ainsi qu’il est dit à l’article 8.5« Utilisation des Contributions ».

8.8.3 En conséquence, l’encaissement par la société WE HAVE A DREAM de la Contribution des Participants ne saurait constituer une « réception de fonds du public » au sens de l’article L.311-1 Code Monétaire et financier.

8.9 Le paiement de la Contribution n’est pas un appel public à l’épargne
La société WE HAVE A DREAM attire votre attention sur le fait que le paiement de la Contribution permettant à un Rêveur de devenir Participant à un Rêve n’est pas un « appel public à l'épargne », c'est-à-dire ni (i) « l'admission d'un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé », ni (ii) « l’émission ou la cession d'instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d'investissement » au sens de l’article L.411-1 Code Monétaire et financier.

8.10 Absence de démarchage bancaire et financier

8.10.1 En devenant Participant, vous reconnaissez (i) avoir pris préalablement connaissance des Conditions Spécifiques applicables au Rêve auquel vous souhaitez participer et qui sont proposées par la société WE HAVE A DREAM et (ii) les avoir acceptées sans réserve.
8.10.2 Conformément à l’article L.311-1 Code Monétaire et Financier, vous reconnaissez que les différentes étapes de votre inscription au Service en qualité de Membre, puis de Rêveur, et enfin de Participant, représentent une série de démarches successives et volontaires de votre part, et non le résultat d’une « prise de contact non sollicitée » effectué par la société WE HAVE A DREAM « en vue d'obtenir » « un accord » de la part de votre part sur :

la « réalisation d'une opération sur un instrument financier au sens de l'article L.211-1 Code Monétaire et Financier » ;
la « réalisation d'une opération de banque ou d'une opération connexe définies aux articles L.311-1 et L.311-2 Code Monétaire et Financier » ;
la « fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe définis aux articles L.321-1 et L.321-2 Code Monétaire et Financier » ;
la « réalisation d'une opération sur biens divers mentionnée à l'article L.550-1 Code Monétaire et Financier » ;
la « fourniture d'une prestation de conseil en investissement prévu au I de l'article L.541-1 Code Monétaire et Financier ».

9 - Parrainage et jeux-concours

9.1 Vous êtes déjà Dreamer, et vous voulez faire en sorte que le Rêve qui vous tient à cœur puisse effectivement être organisé par la société WE HAVE A DREAM ?

Parrainez vos amis/contacts pour qu’ils deviennent à leur tour Dreamer pour le Rêve qui vous tient à cœur. Vous pouvez à ce titre utiliser la fonctionnalité permettant de « faire passer le message » offerte sur le Site grâce à laquelle, en remplissant les champs « destinataire » et « prénom » de vos amis/contacts, vous leur adresserez un message général leur faisant part de l’existence du Rêve qui vous tient à cœur. Cet email peut proposer à son destinataire un lien actif vers une page du Site WE HAVE A DREAM.

9.2 L’adresse email et le prénom de vos contacts que vous saisissez en ligne en utilisant la fonctionnalité permettant de « faire passer le message » ne sont pas réutilisés par la société WE HAVE A DREAM, sauf pour la mise en œuvre de cette fonctionnalité (notamment pour l’usage prévu à l’article 9.4 ci-dessous), à l’exception de tout autre usage.

9.3 la société WE HAVE A DREAM vous rappelle que le fait d’utiliser la fonctionnalité permettant de « faire passer le message » ne saurait ouvrir un droit quelconque à rémunération à votre profit de la part de la société WE HAVE A DREAM. De la même manière, l’utilisation de cette fonctionnalité ne saurait être considérée comme constituant un acte de démarchage bancaire et financier pour le compte de la société WE HAVE A DREAM, ainsi qu’il est dit à l’article 7.4 « Absence de démarchage bancaire et financier ».

9.4 La société WE HAVE A DREAM vous informe que seul le parrain pourra accéder, à partir de son espace personnel sur le Site, à la liste des personnes qu’il parraine, avec seulement indication du prénom et de l’adresse email de chacun des (filleuls) parrainés, et une indication relative à l’état de l’inscription du (filleul) parrainé sur le Site en qualité de Dreamer.

9.5 La société WE HAVE A DREAM se réserve le droit d’organiser un (ou plusieurs) concours réservé aux Dreamers, dans le respect des règles des articles L.121-15-1, L.121-15-1-2 et L.121-36 et suivants du Code de la Consommation, destiné à récompenser par des cadeaux un (ou plusieurs) Dreamer(s) ayant contribué à l’inscription d’internautes « Visiteurs » en qualité de Membre, Rêveur ou Participant, selon le cas.

9.6 Chaque concours fera l’objet d’un règlement spécifique, déposé chez un Huissier de justice (le « Règlement »), et accessible gratuitement en ligne sur le Site. Les conditions de participation au concours, date d’ouverture et de clôture, nature et valeur des lots à gagner, règles d’attribution des lots, par exemple au profit du Rêveur ayant parrainé le plus grand nombre d’internautes devenus eux-mêmes Rêveurs, seront précisément décrites dans le Règlement, arrêté au cas par cas par la société WE HAVE A DREAM.

10 - Forums

10.1 Accès des Dreamers aux Forums
Les Dreamers peuvent librement accéder et participer aux espaces de dialogue qui leur sont offerts sur le Site sous réserve du respect de la loi et des Conditions Générales d’Utilisation.

10.2 Messages ou contenus illicites

10.1.1 La société WE HAVE A DREAM se réserve le droit de supprimer de ses Forums les messages des Dreamers qui relèveraient soit (i) des « contenus manifestement illicites » soit (ii) des « contenus potentiellement illicites », quel qu’en soit le support (photo, dessin, vidéo, texte, voix, sans que cette liste soit limitative).
10.1.2 Il faut entendre par messages ayant un « contenu manifestement illicite », notamment (et sans que cette liste soit limitative) les messages :

à caractère pédophiles ;
à caractère pornographique ;
portant atteinte volontaire à la vie, à l’intégrité de la personne, ou relatifs à des agressions sexuelles, une apologie de crime, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de crime et délit de collaboration avec l’ennemi ;
incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

10.1.3 Il faut entendre par message ayant un « contenu potentiellement illicite », notamment (et sans que cette liste soit limitative) les messages :

contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux… ;
incitant directement ou indirectement au suicide ;
diffamatoire ;
portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ;
susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à son honneur ou à sa considération, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents ;
divulguant des informations relatives à une situation fiscale individuelle ;
diffusant, hors des conditions autorisées par la loi, des sondages ou simulations de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum ;
d’injure ;
portant atteinte à la vie privée ;
incitant à la commission ou représentant des actes de cruauté envers les animaux ;
constituant la contrefaçon d’en-têtes ou de documents officiels ;
incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintient dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle ;
contenant un lien hypertexte renvoyant vers d’autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur ;
portant atteinte à l’honneur ou la réputation de la société We Have A Dream, de ses dirigeants, ses salariés, ou de toute société qu’elle contrôle ou qui la contrôle, aux dirigeants de ces sociétés ;
contenant des données à caractère personnel (adresse, téléphone, email, casier judiciaire, feuilles de paye…) qui ne sont pas celles de l’émetteur du message ;
incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments ;
contenant des propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviennent à la réglementation en vigueur ;
constituant un « junk mail », un « chainmail », un « spam » ou autres messages assimilés ;
à caractère publicitaire ;
utilisant une marque déposée notoirement connue auprès du grand public.

10.1.4 Enfin, la société WE HAVE A DREAM se réserve le droit de supprimer de ses Forums les messages contraires à l’esprit de la communauté WE HAVE A DREAM, comme par exemple mais de manière non limitative, les messages faisant état de prises de position ou d’opinion à caractère politique ou religieuse, les messages abusifs, excessifs, déplacés, etc.
10.1.5 Au cas où un Dreamer mettrait en ligne un message (i) à « contenu manifestement illicite » ou (ii) à « contenu potentiellement illicite » ou (iii) contraire à l’esprit de la communauté WE HAVE A DREAM, la société WE HAVE A DREAM se réserve le droit de supprimer ce message et/ou de résilier sans préavis ni indemnité l’Espace Personnel du Dreamer, de manière temporaire ou définitive.
10.1.6 Dans l’hypothèse ou la société WE HAVE A DREAM déciderait d’exclure un Dreamer en application de l’alinéa précédent, la Contribution versée par le Dreamer au titre du Rêve dont il serait Participant restera acquise à titre d’indemnité à la société WE HAVE A DREAM.

10.3 Responsabilité du fait des messages postés sur les Forums

10.3.1 Chaque Dreamer est seul responsable du contenu des messages qu’il poste sur les Forums proposés sur le Site et s’interdit d’y poster des messages (i) à « contenus manifestement illicites » ou (ii) des « contenus potentiellement illicites » ou (iii) contraire à l’esprit de la communauté, quel qu’en soit le support (photo, dessin, vidéo, texte, voix, sans que cette liste soit limitative).
10.3.2 En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la société WE HAVE A DREAM n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle transmet ou stocke sur le Site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités ou messages illicites.
10.3.3 La société WE HAVE A DREAM rappelle aux Dreamers que sa responsabilité pénale ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ce message ou en rendre l'accès impossible.
10.3.4 En conséquence, outre le contrôle exercé par la société WE HAVE A DREAM directement sur les messages postés par les Dreamers sur les Forums du Site, la société WE HAVE A DREAM s’engage, dès qu’elle en sera informée par écrit, à vérifier dans les meilleurs délais le caractère « manifestement » ou « potentiellement » illicite, ou contraire à l’esprit de la communauté WE HAVE A DREAM, du message porté à son attention, et à tirer toute conséquence sur l’appréciation qu’elle porterait sur la nature de ce message, se réservant le droit notamment, mais de manière non limitative, de supprimer le message concerné, d’interdire l’usage du Service au Dreamer concerné, de diligenter toute procédure judiciaire à l’égard du Dreamer ayant posté le message incriminé, etc.

10.4 Liberté d’organisation des Forums
La société WE HAVE A DREAM se réserve le droit, à partir des différents Forums proposés sur le Site, de créer/modifier/combiner des Forums généraux et/ou thématiques et de déplacer librement les messages postés par les Dreamers depuis un Forum (par exemple, à caractère général) au profit d’un autre Forum (par exemple à caractère thématique).

10.5 Durée de conservation en ligne des messages postés
La société WE HAVE A DREAM se réserve le droit d’effacer les messages postés par les Dreamers qui se révéleraient obsolètes.

10.6 Rubrique « je poste mon rêve »
La société WE HAVE A DREAM vous rappelle que vous pouvez utiliser cette rubrique pour faire part à l’ensemble des Visiteurs et des Dreamers de vos idées/suggestions/commentaires de manière libre, dans la limite des règles rappelées à l’article 10 « Forums ».

10.7 Idées des internautes
La société WE HAVE A DREAM se réserve le droit de reprendre tout ou partie d’une idée/suggestion/commentaire d’un Visiteur ou d’un Dreamer pour envisager la faisabilité d’un projet pour qu’il puisse devenir un Rêve. Le fait pour la société WE HAVE A DREAM d’utiliser, de reprendre ou de s’inspirer des idées/suggestions/commentaires des Visiteurs ou des Dreamers ne saurait offrir un droit quelconque (rémunération, droit au nom, à la paternité de l’idée, etc.), au profit du Visiteurs ou du Dreamer concerné, les idées (comme par exemple, celles exprimées par les internautes sur le Site) ne bénéficiant pas d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle.

11 - Protection des données personnelles

11.1 Dispositions générales

11.1.1 Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société WE HAVE A DREAM a procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
11.1.2 Le responsable du traitement des données vous concernant est la société WE HAVE A DREAM. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de la société WE HAVE A DREAM, dont la tache consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service.
11.1.3 Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Membre, Rêveur ou Participant nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par la société WE HAVE A DREAM est susceptible d’entrainer le refus de la société We Have A Dream de prendre en compte votre demande d’inscription au Service.

11.2 Finalité du traitement
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, les données collectées par la société WE HAVE A DREAM sont principalement destinées à permettre à la société WE HAVE A DREAM de rendre le Service.

11.3 Transmission de vos données personnelles à des tiers
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, la société WE HAVE A DREAM se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage de vos données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de votre part.

11.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

11.4.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster de la société WE HAVE A DREAM, sauf pour les données personnelles que vous avez données à la société WE HAVE A DREAM lorsque vous avez rempli votre formulaire d’adhésion en ligne et qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article 11.5 « Mise à jour des données personnelles ».
11.4.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société WE HAVE A DREAM ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de la société WE HAVE A DREAM, cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
11.4.3 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société WE HAVE A DREAM s’engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
11.4.4 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société WE HAVE A DREAM se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant et que vous lui avez fournies, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

11.5 Mise à jour des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez, à tout moment, accéder, en utilisant vos Mots de Passe, à votre Espace Personnel sur le Site contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à la société WE HAVE A DREAM.

11.6 Données bancaires
Les données bancaires (n° de carte bancaire, date de validité, pictogramme de sécurité, etc...) nécessaires au paiement de la Contribution permettant à un Rêveur de devenir Participant ne sont pas collectées, ni conservées par la société WE HAVE A DREAM , mais seulement par le prestataire du module de paiement en ligne.

11.7 Sécurité des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société WE HAVE A DREAM s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

11.8 Hébergement du Site
L’hébergeur du Site mentionné dans la rubrique « information légale » agit en qualité de sous-traitant de la société WE HAVE A DREAM, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la société WE HAVE A DREAM, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des Dreamers auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations technique d’hébergement et de gestion des bases de données qu’il a contractées avec la société WE HAVE A DREAM.

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